15/11/2022

Le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est passé aujourd’hui à  "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain par arrêté ministériel du 8 novembre 2022 publié au JO ce matin (en pièce jointe). Les mesures à mettre en œuvre sont détaillées dans l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié le 28 octobre 2022 consultable sur le Journal Officiel   : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/

Les mesures de prévention suivantes sont à appliquer sur l’ensemble du territoire métropolitain :
-       mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
-       interdiction de l’organisation de rassemblements et de la participation des volailles à des rassemblements ;
-       conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
-       interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;
-       vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet .
-   une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).
Les critères d'alertes en élevages ont été modifiés par l'AM du 28 octobre 2022 (abaissés et simplifiés):
" Pour les troupeaux de plus de 250 oiseaux, les critères d'alerte suivants font immédiatement l'objet d'une déclaration au vétérinaire sanitaire :
-en cas de multiplication par trois de la mortalité quotidienne normale ;
-toute baisse de la consommation quotidienne d'eau ou d'aliment de plus de 25 % ;
-toute chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour pendant 3 jours consécutifs.Le vétérinaire sanitaire est tenu d'en rechercher les causes et d'en rendre compte sans délai et par écrit au détenteur qui inscrit les constats dans le registre d'élevage. En cas de suspicion d'influenza aviaire, le vétérinaire en avertit immédiatement le directeur départemental chargé de la protection des populations, conformément à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime."

Pour mémoire, les mesures générales de biosécurité à mettre en  œuvre dans les établissements détenant des volailles et des oiseaux captifs quel que soit le niveau de risque ont évoluées suite à la dernière crise et sont détaillées dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 ci-joint.
 Les principales modifications sont:
- conditions de mise à l’abri des oiseaux
-  l'obligation de faire réaliser une évaluation annuelle de leur plan de biosécurité pour les opérateurs détenant des volailles ou oiseaux à titre commercial quelle que soit leur taille par un organisme tiers (vétérinaire sanitaire, OVS, chambre d'agriculture, organismes certificateurs, organismes professionnels avicoles notamment)
- réfaction possible des indemnités financières prévues en cas de foyers influenza en cas de manquement constaté à cet arrêté (modalités précisés dans la circulaire jointe)