Commune de Thivars
  • Actualités
    Actualités
  • VIE MUNICIPALE
    La mairie Conseil municipal Proces verbaux Arrêtés municipaux Commissions et syndicats Guide des démarches Vos démarches administratives Urbanisme, habitat et cadastre Salle municipale Enfance et jeunesse Séniors Bulletin municipal A propos de Thivars DICRIM
  • VIE PRATIQUE
    Numéros utiles Annuaire touristique Transports Environnement Eau et assainissement Plan d'accès Culte Scolarité
  • VIE ASSOCIATIVE
    Annuaire des associations Documents pour les associations
  • VIE ECONOMIQUE
    Artisans - Commerces - Entreprises Marchés publics
  • CONTACT
    Contacts

Guide des démarches

Accueil / VIE MUNICIPALE / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Protection sociale d'un travailleur indépendant

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

  • Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Contributions et cotisations sociales des professions libérales
  • Affiliation et régime social des artistes-auteurs
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
  • Régime de retraite des travailleurs indépendants
  • Régime de retraite du micro-entrepreneur

Services en ligne et formulaires

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

    Formulaire

  • Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

Et aussi

  • Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur (régime micro-social)

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Agricultrice : le congé de maternité open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Thivars

2 place de la Mairie

28630 Thivars - FRANCE

+33 2 37 26 40 21

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes